Prévention en risques routiers

Ressources utiles

mental-health-hero

Foire aux questions

Vous avez des interrogations sur le permis à points ? Nous sommes là pour vous aider.

La date de valeur de récupération des points à la suite d’un stage est : le lendemain du deuxième jour de stage (R223-8-III du code de la route).
Cependant le service en charge de remettre les points sur votre permis de conduire ne les mettra qu’au bout d’un certain temps (1 semaine à 2 mois en général ; plus si votre cas est compliqué) ; ce qui ne change rien au fait que la date de valeur de ces points soit le lendemain du deuxième jour de stage.

En nous contactant via le formulaire de contact ou en nous appelant au

Il faut faire la demande sur le site A.N.T.S (Agence Nationale des Titres Sécurisés) Connectez vous à votre compte. Vous pouvez le faire via FranceConnect (FranceConnect vous permet de vous identifier via différents services : impôts, assurance maladie...). Vous serez redirigé vers « A.N.T.S » après connexion.

Il y a trois grande parties sur votre compte A.N.T.S :

  • Mon espace conducteur.
    C’est sur cet espace que vous devrez aller pour « demander permis de conduire ». Vous devez ensuite cocher « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire » puis continuer à suivre les instructions.
  • Mon espace identité.
    C’est sur cet espace que vous pouvez faire faire une carte d’identité ou un passeport.
  • Mon espace véhicule.
    C’est sur cet espace que vous trouverez tout ce qui concerne votre véhicule (carte grise, achat/vente, changement d’adresse...).

Beaucoup de stagiaires viennent nous voir avec un solde de points très bas.

Cette stratégie est souvent très mauvaise.

L’idéal est de venir quand on n’a plus que 8 points sur son permis de conduire.

Pourquoi dès 8 points :

  • Parce qu’on ne peut pas perdre plus de 8 points sur 1 même arrestation. Si on en a 9 ou plus, on ne peut pas le perdre sur un moment de faiblesse.
  • Parce qu’en cas de nouvelle perte de points, on pourra refaire un stage car le délai entre 2 stages court déjà depuis un moment (il faut 1 an entre 2 stages).
  • Parce que les stagiaires que nous voyons à 0, 1, 2 ou 3 points reviennent toujours 1 an plus tard (si ils n’ont pas perdu leur permis entre temps). Beaucoup de ces stagiaires nous disent qu’ils auraient dû faire un stage plus tôt.
  • Parce que nous voyons des gens perdre leur permis car ils n’ont pas fait de stage assez tôt.
  • Parce que si mes amis me le demandent, je leur dirais la même chose.

Nous n’allons pas vous dire de nous appeler... ça pourrait être une arnaque !

Plus sérieusement, sur les sites des préfectures, vous trouverez la listes de centres agréés. Bien entendu, France Prévention fait partie de ces centres.

Cet onglet ne concerne QUE les personnes ayant reçu une lettre 48N les obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous recevrez obligatoirement une lettre 48N si ces 2 conditions sont réunies :

  • Vous êtes en permis probatoire au moment de l’infraction
  • Vous avez perdu 3 points ou plus en une infraction

Cette lettre 48N vous oblige à suivre un stage dans les 4 mois suivant sa réception

Cette obligation a pour but de rappeler à la règle.

Si vous avez reçu cette lettre, et que vous avez suivi votre stage dans les 4 mois suivants sa réception, vous pouvez vous faire rembourser de l’amende qui vous a fait perdre les points :

Il faut faire cette demande dans les quinze jours suivant le stage.

Adresser cette demande à l’adresse du trésor public du lieu de l’infraction (cette adresse est sur votre avis de contravention).

À mettre dans votre courrier :

  • Une demande écrite de remboursement d’amende
  • Une photocopie de l’attestation de stage.
  • Une photocopie du justificatif de paiement de l’amende.
  • L’original de l’avis de contravention.
  • Une photocopie de la lettre 48N (c’est celle qui vous oblige à faire le stage).
  • Un Relevé d’Identité Bancaire

Vous n’avez que 15 jours pour faire cette demande de remboursement.
Si vous ne suivez pas ce stage vous vous exposez à de lourdes sanctions.

Apportez :

  • De quoi écrire (papier/stylo).
  • De quoi boire, si vous le souhaitez (même une boisson chaude si vous respectez les lieux).
  • Un masque si vous vous sentez malade.
  • De quoi régler si vous ne l’avez pas déjà fait (nous prenons les chèques où les espèces).

Si vous êtes en permis probatoire, vous avez 6 points durant votre première année de permis, puis on vous en donne 2 à la date anniversaire d’obtention de permis jusqu’à arriver à 12 (6=>8=>10=>12).

Si vous avez fait une conduite accompagnée menée à son terme, on vous en donne 3 à la date anniversaire d’obtention de permis jusqu’à arriver à 12 (6=>9=>12).

Pour l’exemple, je vais rester sur quelqu’un qui n’aurait pas fait de conduite accompagnée. Si je perds des points dans ma première année de permis (date de valeur Cf « fonctionnement du permis à points »), mon capital est plafonné à 6 jusqu’à la fin de mon probatoire. Je ne récupèrerai pas 2 points par an.

En sortie de probatoire (3 ans après l’obtention de votre permis), le plafond passe à 12. Ce qui ne veut pas dire que vous récupérez 12 points. Comme tout le monde, il vous faut attendre 3 ans après le dernier retrait de points pour remonter à 12 (Cf « fonctionnement du permis à points »).

Non, si votre plafond est à 6 points, vous ne pouvez pas suivre un stage pour capitaliser au delà de ces 6 points. Concrètement, si vous perdez 6 points alors que vous êtes plafonné à 6, vous perdez votre permis.

Contactez nous via le formulaire de contact ou en nous appelant au pour en être sûr

Oui