ARTICLE 1 : Préambule

La société FRANCE PREVENTION, dont le siège social se situe au 57 rue de la pigaciere, 14000 Caen, France, a qualité de responsable du traitement de données. Pour toute requête relative à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter rgpd@france-prevention.fr..

La politique de confidentialité de FRANCE PREVENTION renseigne les utilisateurs du site sur :

• Le traitement des données à caractère personnel.
• Leurs droits sur ces données en tant qu’utilisateurs du site FRANCE PREVENTION.
• Le responsable des données à caractère personnel et le délégué à la protection des données chez FRANCE PREVENTION.
• La transmission des données recueillies.

Cette politique de confidentialité ne traite pas de la politique des cookies, ni des mentions légales, ni des conditions générales d’utilisation. Cependant, vous pouvez les consulter à tout moment sur le présent site.

ARTICLE 2 : Collecte et traitement des données à caractère personnel

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe (nom et prénom…) ou de façon indirecte (une adresse postale, numéro de téléphone…).

Lorsque nous sommes amenés à collecter et traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite (identification et suivi du client, génération de newsletters, mises à jour…). La collecte et le traitement sont limités dans le temps. Dès inactivité de l’utilisateur et sans demande expresse de ce dernier, la prescription s’acquiert par un délai de trois ans, la donnée est alors définitivement supprimée de la base de données.

Les données répondent à des critères de licéité, de transparence et de loyauté. Elles sont collectées et traitées seulement avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur du site FRANCE PREVENTION. Le traitement de ces données à caractère personnel est légal et proportionné au but poursuivi.

La collecte de données personnelles s’effectue à la suite du consentement de l’utilisateur, d’une relation contractuelle, d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime de la société France Prévention. Néanmoins, des données peuvent être collectées automatiquement (adresse IP...), selon les actions faites par l’utilisateur sur le site. Nous vous invitons à consulter la politique de cookies du présent site.

Les données revêtent un caractère obligatoire ou facultatif. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque lors du remplissage de champs vierges. Le fait de ne pas communiquer ces données peut vous empêcher de poursuivre l’activité sur le site.

ARTICLE 3 : Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Les utilisateurs disposent de divers droits à travers la protection des données personnelles :

• Droit d’accès : Toute personne concernée peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent, et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction
• Droit de rectification : L’utilisateur peut, à travers le droit de rectification, demander la correction de données inexactes le concernant (âge ou adresse erronés…) mais aussi de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.
• Droit à l'effacement : L’utilisateur peut demander l’effacement des données personnelles recueillies sur le site FRANCE PREVENTION.
• Droit à la portabilité des données : Possibilité pour les personnes concernées de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, ou en vue de les réutiliser à des fins personnelles.
• Droit d'opposition : L’utilisateur peut à tout moment refuser l’utilisation de ses données. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Pour mettre en application les droits susvisés, il conviendra de contacter rgpd@france-prevention.fr.

ARTICLE 4 : Délégué à la protection des données

Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, s’engage à ne pas transmettre les données recueillies sur le site FRANCE PREVENTION sans que l’utilisateur en ait été informé. La finalité de la collecte des données sera respectée.

Le délégué à la protection des données (ou DPO) s’assure que la collecte et le traitement des données personnelles répondent bien à une finalité légitime en respect des dispositions imposées par le droit nationale et le droit supranational.

Pour en savoir plus sur la gestion et les formalités de conservation et de traitement de vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour joindre notre délégué à la protection des données à caractère personnel, contactez rgpd@france-prevention.de.

Si après nous avoir contacté, vous constatez que vos droits «Informatiques et Libertés» ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation au-près de la CNIL.

ARTICLE 5 : Transmission des données

Les Services proposés par la société France Prévention sont hébergés chez France Prévention, chez Scaleway dont le siège social se situe au 8 rue de la ville L’Evêque, 75008 Paris, France, ou chez OVH dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

A ce titre, l’utilisateur est informé que OVH et Scaleway sont autorisés à collecter et à traiter les données personnelles des clients.

ARTICLE 6 : Modification de la politique de confidentialité

FRANCE PREVENTION se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir la consulter régulièrement afin de se tenir informé de tout changement.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 07/03/2023.